Territoires pilotes de sobriété foncière

Territoire

Villes moyennes

Thématique

Attractivité et dynamisme territorial
La Place de la Brèche à Niort (Deux-Sèvres)

Accompagner les collectivités souhaitant limiter l’étalement urbain

Objectif

Le programme national Action cœur de ville (ACV) – avec l’appui du Plan urbanisme, construction et architecture (Puca), et de la direction de l’Habitat, l’Urbanisme et du Paysage (DHUP) – a lancé, à l’automne 2020, la démarche des « Territoires pilotes de sobriété foncière ».

« Territoires pilotes de sobriété foncière » est une démarche qui s’adresse aux collectivités bénéficiaires du programme ACV et signataires d’une Opération de revitalisation de territoire (ORT). Elle a pour but de les accompagner dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l’étalement urbain.

« Territoires pilotes de sobriété foncière » aide les collectivités dans la définition de leur stratégie urbaine et leur permet de réinventer un modèle de densification/dé-densification s’appuyant sur la qualité de vie qu’offre une ville à taille humaine.

Cette démarche contribuera également aux réflexions sur la mise en œuvre opérationnelle de l’objectif national « Zéro artificialisation nette ». Ses enseignements seront partagés à l’ensemble des bénéficiaires du programme national Action cœur de ville par un suivi en continu et une capitalisation.

Territoires ciblés

En 2020, 7 territoires pilotes lauréats ont été sélectionnés :

  • Draguignan / Dracénie Provence Verdon agglomération - Provence-Alpes-Côte d’Azur 

Entre plaine et montagne, ce territoire provençal véritable patrimoine architectural et paysager, soumis à une forte pression démographique a longtemps considéré le foncier naturel et agricole comme une opportunité pour urbaniser. Face à l’étalement urbain, aux risques d’inondation, aux épisodes caniculaires récents, une inflexion des mentalités a mis en avant une volonté forte de travailler sur la sobriété foncière.

  • Dreux / Agglomération du Pays de Dreux - Centre-Val de Loire 

Aux franges de l’Ile de France et de la Normandie, à la fois territoire rural et péri urbain, le pays de Dreux subit une forte pression foncière sur ses espaces agricoles et naturels. Consciente de l’importance de la préservation foncière et des enjeux de la transition écologique, l’Agglomération souhaite dès à présent travailler sur de nouveaux modes de faire afin d’accompagner la mutation de ses friches économiques.

  • Epernay / Epernay Agglomération Champagne - Grand Est 

Ce territoire très rural dont le paysage viticole de champagne inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, a subi un mitage important. Aujourd’hui il porte des objectifs ambitieux pour lutter contre l’artificialisation de ses sols et est à la recherche d’une stratégie intercommunale. En projet, un observatoire du foncier afin de proposer des projets exemplaires de sobriété foncière dans le rural.

  • Louviers / Agglomération Seine-Eure – Normandie 

A la fois rural et industriel, situé à une centaine de kilomètres de Paris, avec de fortes pressions démographiques et économiques, ce territoire est engagé dans une démarche de sobriété foncière recherchant un équilibre entre renouvellement urbain, recyclage de friches et préservation des espaces naturels et agricoles. Les réflexions actuelles portent notamment sur la question des usages.

  • Maubeuge / Agglomération Maubeuge - Val de Sambre - Hauts-de-France 

Vallée continue urbanisée jusqu’à la frontière belge, ce territoire est marqué par la présence de nombreuses friches industrielles, par l’étalement urbain et par la déshérence de la plupart des centres villes. Les élus se sont fédérés autour d’une stratégie qui a notamment permis l’aboutissement d’un PLUi ambitieux en termes de réduction de l’artificialisation des sols (reconversions, schéma directeur des terres agricoles, …). L’enjeu aujourd’hui est de passer à l’action.

  • Poitiers / Grand Poitiers Communauté urbaine (GPCU) - Nouvelle Aquitaine 

Capitale régionale et ville étudiante, les principaux enjeux liés à la sobriété foncière sur le territoire sont l’émergence de nouveaux modèles en matière de production de logement, de foncier économique ou de service et plus largement de renouvellement de la ville dans une démarche patrimoniale. GPCU démontre un partenariat fort avec l’EPFNA et la SEM avec un projet de foncière.

  • Sète / Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) - Occitanie

Le bassin de Thau a connu une des expansions les plus fortes sur le littoral méditerranéen ces dernières années qui a engendré une importante consommation de foncier avec un risque d’érosion du trait de côte et une aggravation des aléas naturels. Après un 1er SCOT qui a remis en cause ce mode de développement, aujourd’hui les collectivités, le syndicat mixte, l’EPF et la Région souhaitent aller plus loin et engager une réflexion sur le Zéro artificialisation afin de constituer un réseau de collectivités et établissements publics engagés dans la transition écologique qui jouent le rôle de démonstrateurs.

Le 3 mars 2021, un Cercle des pionniers de la sobriété foncière a été créé. Il réunit 25 territoires engagés dans la démarche. C’est le lieu du partage des bonnes pratiques et d’outils sur la sobriété foncière, ainsi que de portage des points de blocage. Enfin, les territoires du Cercle y bénéficient de l’animation et de l’accompagnement de professionnels engagés sur ces questions.

Le Cercle des pionniers est l’embryon d’un écosystème pour un développement sobre en foncier, voué à s’élargir progressivement. En effet, cette démarche basée sur les projets de territoire portés par les élus locaux suscite beaucoup d’intérêt. Depuis le 6 juillet 2022, il a donc été décidé de l’amplifier en identifiant dans chaque région un territoire pilote. Ainsi, le panel s’élargit à cinq nouvelles régions et à un territoire ultra-marin :

  • Autun/communauté de communes du Grand Autunois Morvan (Bourgogne-Franche Comté) 

La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan a fait le choix du développement territorial par l’écologie, que ce soit en soutenant la transition écologique des entreprises, les filières agricoles locales, la rénovation de l’habitat ou les mobilités douces.

  • Tarare/communauté de l'Ouest Rhodanien (Auvergne Rhône-Alpes) 

Le territoire de la Communauté de l’Ouest Rhodanien est constitué de bassins de vie relativement distincts. On y constate globalement une perte de vitesse des pôles urbains historiques au profit des petits villages. Ce constat interpelle sur le modèle d’aménagement du territoire à promouvoir et sur la rationalisation des équipements, des services ou encore des déplacements.

  • Laval /CA Laval Agglomération (Pays de La Loire) 

Espace combinant environnement urbain et rural, le territoire constitue un véritable équilibre paysager. Soucieux de s’engager dans une démarche de sobriété foncière, Laval Agglomération souhaite se doter d’outils et méthodes pour évaluer ses politiques publiques et revoir ses modes d’urbaniser.

  • Lorient/ Lorient Agglomération (Bretagne)

Fortement marquée par les dégâts de la seconde guerre mondiale sur son territoire, l’agglomération lorientaise a été confrontée aux exigences de la reconstruction, puis, depuis maintenant deux décennies, aux impératifs du renouvellement urbain. Si de grands chantiers de recomposition de la ville sur elle-même ont déjà été menés ou au moins engagés, notamment sur d’anciens sites militaires ou hôpitaux, le territoire s’attache maintenant à mener une réflexion sur un renouvellement urbain plus « ordinaire ».

  • Le Lamentin/CA Centre de la Martinique (Martinique)

Capitale économique de l’île, la ville est caractérisée par des activités urbaines et agricoles, commerciales, industrielles et de services, et elle abrite l’aéroport de la Martinique. L’ambition générale du projet est de faire de cette fonction carrefour un catalyseur lui permettant d’assumer à son échelle, la stratégie de sobriété foncière avec les spécificités des territoires antillais.

Carte de France montrant les viles participantes à la démarche.
DR ANCT

Offre de services

  • L'assistance de l'équipe nationale de coordination :
    • fourniture de cahier des charges « type » aux villes/intercommunalités leur permettant de procéder au recrutement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage locale ;
    • suivi en continu de la démarche ;
    • participation aux réunions clés.
  • Le financement par l'Agence nationale de la cohésion des territoires d'une partie des coûts d'étude de l’assistance à maîtrise d'ouvrage locale.
  • L'accès facilité aux outils techniques et financiers dédiés au recyclage urbain de l'État et des partenaires Action cœur de ville mobilisables au cas par cas en fonction de leurs besoins :
    • le fonds friche du plan de relance ;
    • le fonds d’aide à la dépollution des friches de l’Agence de la transition écologique (Ademe) ;
    • la Banque des Territoires (dispositif S’Green...) ;
    • la bonification des aides d’Action Logement aux territoires pilotes ;
    • les outils techniques développés par le Cerema.
  • La mobilisation des opérateurs locaux :
    • les architectes et paysagistes de l’État ;
    • les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ;
    • les agences d’urbanisme ;
    • les établissements publics fonciers ;
    • les sociétés publiques locales, sociétés d'économie mixte et établissements publics d'aménagement.
  • La valorisation en continu de la démarche et la participation à un réseau national d'échanges sur les questions de sobriété foncière, le Cercle des pionniers.

Partenaires

L’équipe de coordination nationale suit opérationnellement la démarche et accompagne les territoires. Elle se compose de :

  • Direction nationale de programme Action cœur de ville (ANCT) ;
  • Puca ;
  • DHUP ;
  • Cabinet d’urbanisme dixit.net ;
  • Cerema.

Le conseil d’orientation assure le suivi stratégique. Il se compose de :

  • Banque des Territoires, Action logement, Agence nationale de l’habitat ;
  • ministère de la Culture ;
  • Cité de l’architecture et du patrimoine ;
  • Cerema ;
  • Adema ;
  • établissements publics fonciers ;
  • Villes de France ;
  • Val’hor, Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, Fédération nationale des agences d'urbanisme, Conseil national de l'ordre des architectes, réseau des paysagistes ;
  • personnalités qualifiées dans le domaine de l’urbanisme, l’architecture, du commerce, etc.

Programme lié

  • Action coeur de ville

    Territoires et ruralités

    Action cœur de ville

    Redonner de l’attractivité et du dynamisme aux centres des villes moyennes

    Action coeur de ville
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