Territoires Pilotes de Sobriété Foncière

Territoire

Villes moyennes

Thématique

Attractivité et dynamisme territorial
La Place de la Brèche à Niort (Deux-Sèvres)

Accompagner les collectivités souhaitant limiter l’étalement urbain

Objectif

Le programme national Action Cœur de Ville (ACV), avec l’appui du Plan Urbanisme, Construction et Architecture (PUCA), et de la Direction de l’Habitat, l’Urbanisme et du Paysage (DHUP) a lancé à l’automne 2020 la démarche des « Territoires Pilotes de Sobriété Foncière ».

«  Territoires Pilotes de Sobriété Foncière » est une démarche qui s’adresse aux collectivités bénéficiaires du programme ACV et signataires d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Elle a pour but de les accompagner dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l’étalement urbain.

Territoires pilotes de sobriété foncière aide les collectivités dans la définition de leur stratégie urbaine et leur permet de réinventer un modèle de densification/ dédensification s’appuyant sur la qualité de vie qu’offre une ville à taille humaine.

Territoires ciblés

7 territoires Pilotes lauréats ont été sélectionnés :

  • Draguignan / Dracénie Provence Verdon agglomération - Provence Alpes Côte d’Azur
  • Dreux / Agglomération du Pays de Dreux - Centre-Val de Loire
  • Epernay / Epernay Agglomération Champagne - Grand Est
  • Louviers / Agglomération Seine-Eure – Normandie
  • Maubeuge / Agglomération Maubeuge - Val de Sambre - Hauts-de-France
  • Poitiers / Grand Poitiers Communauté urbaine (GPCU) - Nouvelle Aquitaine
  • Sète / Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) - Occitanie

Dans le même temps a été créé le 3 mars 2021 un Cercle des Pionniers de la Sobriété Foncière qui réunit 25 territoires engagés dans la démarche. C’est le lieu du partage des bonnes pratiques et d’outils sur la sobriété foncière, ainsi que de portage des points de blocage. Enfin, ils y bénéficient de l’animation et de l’accompagnement de professionnels engagés sur ces questions. Le Cercle des Pionniers est l’embryon d’un écosystème pour un développement sobre en foncier, voué à s’élargir progressivement.

Carte

Offre de services

  • L'assistance de l'équipe nationale de coordination:
    • fourniture de cahier des charges « type » aux villes/intercommunalités leur permettant de procéder au recrutement d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage locale,
    • suivi en continu de la démarche,
    • participation aux réunions clés.
  • Le financement par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires d'une partie des coûts d'étude de l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage locale
  • L'accès facilité aux outils techniques et financiers dédiés au recyclage urbain de l'Etat et des partenaires Action Cœur de Ville mobilisables au cas par cas en fonction de leurs besoins :
    • le fonds friche du plan de relance,
    • le fonds d’aide à la dépollution des friches de l’Agence de la transition écologique (ADEME),
    • la Banque des Territoires (dispositif S’Green...),
    • la bonification des aides d’Action Logement aux territoires pilotes,
    • les outils techniques développés par le CEREMA.
  • La mobilisation des opérateurs locaux :
    • les architectes et paysagistes de l’Etat,
    • les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement,
    • les agences d’urbanisme,
    • les Etablissements Publics Foncier,
    • les Sociétés publiques locales, Sociétés d'Economie Mixte et Etablissements Publics d'Aménagement.
  • La valorisation en continu de la démarche et la participation à un réseau national d'échanges sur les questions de sobriété foncière, le Cercle des pionniers.

Partenaires

L’équipe de Coordination Nationale suit opérationnellement la démarche et accompagne les territoires :

  • Direction nationale de programme Action cœur de ville (ANCT) 
  • PUCA 
  • DHUP 
  • Cabinet d’urbanisme dixit.net 

Le Conseil d’Orientation assure le suivi stratégique :

  • Banque des Territoires, Action Logement, Agence Nationale de l’habitat
  • Ministère de la Culture
  • Cité de l’Architecture et du Patrimoine
  • CEREMA
  • ADEME
  • Etablissements publics fonciers
  • Villes de France
  • Val’hor, Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme, Conseil national de l'Ordre des Architectes, réseau des paysagistes
  • des personnalités qualifiées dans le domaine de l’urbanisme, l’architecture, du commerce, etc.

Programme lié

  • Action coeur de ville

    Territoires et ruralités

    Action cœur de ville

    Redonner de l’attractivité et du dynamisme aux centres des villes moyennes

    Action coeur de ville
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