Un nouveau cadre pour l'adressage légal

une nouvelle ère de gestion de l'adressage légal

Les communes françaises entrent dans une nouvelle ère de gestion de l'adressage légal. Suite au décret du 11 août 2022, les modalités et les délais pour la mise à jour des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons sont désormais clairement définis.

La loi encourage également la préservation de la richesse des noms de voies et lieux-dits, en permettant l'inclusion des langues régionales en plus du français. En ce qui concerne le numérotage, les communes ont la liberté de choisir entre un format classique ou métrique, selon leurs besoins.

Une nouveauté importante : les communes ne seront plus responsables de l'achat et de la pose des plaques de numéro, cette charge incombe désormais aux propriétaires.

Ces mesures visent à améliorer l'accessibilité, la réponse en cas d'urgence et la facilitation des services en ligne pour les citoyens. Les communes sont invitées à se conformer à ces nouvelles directives pour le bien-être de leurs habitants et l'efficacité de leurs services.

Comment faire ?

Quel délai ?

Les communes devront transmettre leur fichier contenant tous les noms de voies et numéros de locaux de la commune, pour la première fois  avant le :

• 1^er janvier 2024 pour les communes de plus de 2 000 habitants.
• 1^er juin 2024 pour les communes de moins de 2 000 habitants.

L’éditeur Mes Adresses, le couteau suisse à la portée de tous pour se conformer à la loi

Cet outil gratuit en ligne s’adresse aux communes sans nécessiter de compétence technique. Avec Mes Adresses, elles peuvent se repérer sur la carte et dans une liste pour créer, vérifier, supprimer des numéros et noms de voies ou lieux-dits, certifier et transmettre l’ensemble à la Base Adresse Nationale.

En quelques clics le tour est joué. Le principe est intuitif et s’accompagne d’un tutoriel embarqué, de guides, de petits films tutos, webinaires hebdomadaires. « Mes Adresses », c’est aussi le respect des paysages culturels avec l’adressage en langue régionale. Transmission à la Base Adresse Nationale : temps réel.

Mes Adresses

Des relais de confiance pour accompagner les communes

La commune préfère être accompagnée par sa communauté de commune, son département ou une société ?
La Charte de la Base Adresse Locale réunit les organismes publics et privés qui s’engagent sur la qualité des adresses et le respect de la commune au centre de la gouvernance.