Vers un nouveau cadre contractuel entre l’État et les collectivités

Payage avec au 1er plan un pente verdoyante, puis des champs agricoles et, en arrière-plan, un village dans un vallon et des collines au fond.

Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) vise à mieux associer les collectivités à la relance, à l’élaboration et à la mise en œuvre de leur projet de territoire sur les six prochaines années. L’ANCT en présente toutes les informations pratiques.

Créé pour mieux associer les collectivités à la relance, à l’élaboration et à la mise en œuvre de leur projet de territoire sur les six prochaines années, le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) répond à trois enjeux :

  • contribuer à la réussite de France Relance dans les territoires ;
  • accompagner la concrétisation du projet de territoire de chaque collectivité ;
  • simplifier le paysage contractuel.

 Les CRTE seront élaborés en trois temps

D’ici le 15 janvier prochain, les préfets, avec les élus locaux, définiront les périmètres de contractualisation. Ensuite seront identifiés les projets à financer dans le cadre du plan de relance, puis réalisé – ou actualisé  – le projet de territoire. Enfin, d’ici juin 2021, tous les territoires métropolitains et ultra-marins élaboreront et signeront leur CRTE. Celui-ci pourra être complété par la suite.

L’ANCT et ses délégués territoriaux, dans les départements, sont chargés de leur mise en œuvre avec l’appui du Commissariat général au développement durable. Moyens, modalités, partenaires, circulaire… : l’Agence présente les informations pratiques.

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Crédit : H. Vanmalle/ANCT