Juristes embarqués : la créativité règlementaire pour les tiers-lieux créateurs de communs

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Porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, France Tiers Lieux et la 27ème Région, Juristes Embarqués est le fruit d’une recherche-action sur la créativité réglementaire pour les tiers-lieux créateurs de communs. Ses résultats sont issus d’un dispositif d’enquête inédit, mobilisant étroitement des juristes et des acteurs locaux (tiers lieux et collectivités).

Présentation

« Juristes embarqués » est un projet conçu et porté par l’ANCT, 27e Région et l’Association française France Tiers-lieux. Son objet : les tiers-lieux, notamment ceux visant à s’organiser comme des communs. Nous entendons par là des démarches se constituant en collectif pour gérer un lieu ou des services, associant leurs usagers à la gouvernance, innovant dans leurs manières de privilégier l’usage sur la propriété ou de penser leurs relations au travail et au salariat. Autant d’ambitions qui amènent leurs porteurs à trouver les cadres ou les formes juridiques adéquates pour faire vivre le collectif et lui assurer des relations stables avec les pouvoirs publics. Associant des avocats et des spécialistes à ce projet, « Juristes embarqués » a consisté à explorer ces innovations juridiques pour mieux les comprendre et faciliter leur diffusion auprès de l’ensemble des tiers-lieux partageant les mêmes préoccupations.

la rencontre des communs et du droit sur le terrain des tiers-lieux

  • Depuis quelques années, de nouveaux collectifs réinventent nos manières de faire ensemble, qu’il s’agisse de militer ou diffuser des biens et des services locaux, produire et partager des connaissances, apprendre et acquérir des compétences nouvelles, s’impliquer comme citoyennes et citoyens, contribuer à la vie de son territoire, faire espace public… Ici il s’agit d’un ancien équipement public maintenant co-géré avec un collectif d’habitants, là d’une ancienne cimenterie devenue lieu culturel, là encore d’un terrain en friche où se négocient les futurs projets et aménagements portés par des collectifs d’habitantes et d’habitants. Tous apportent des réponses nouvelles aux enjeux de solidarités, de liens sociaux, de transition et de résilience des territoires.

    Ces lieux hybrides, ni tout à fait privés ni tout à fait publics, et les activités qu’ils abritent, sont des espaces de mise en commun, inventant au passage de nouvelles formes de prise de décision (partagée), de participation (contributive), de propriété (collective). Ils sont les témoins d’un véritable mouvement de résurgence des « communs », ces « ensembles de ressources collectivement gouvernées, au moyen d’une structure de gouvernance assurant une distribution des droits entre les partenaires et visant à l’exploitation ordonnée de la ressource, permettant sa reproduction sur le long terme”. A cela s’ajoute le principe de veiller à la non-appropriation.

     

  • En expérimentation perpétuelle, ces laboratoires vivants nous inspirent : et si demain ce qui s’invente, à petite échelle et parfois en bricolant, pouvait devenir une pratique pérenne et se diffuser ? Mais se développant généralement hors des cadres habituels, avec des modes de gestion et d’action qui les privent souvent d’une possibilité de recours au droit existant, ces communs sont également fragiles. Comment reconnaître et sécuriser ces pratiques de gestion, de gouvernance et de propriété en commun ? Et si la créativité juridique pouvait aider à la protection, à la pérennisation et au développement des communs ?

    Autrement dit, et en reprenant les mots de la philosophe Isabelle Stengers, « Comment le droit, édifice qui a entériné systématiquement l’éradication des communs, pourrait-il être une arme pour accompagner leur résurgence? ». Ce conflit apparent entre le droit existant et les pratiques des communs invite à de nouvelles formes de création normative.

    Les tiers-lieux se prêtent particulièrement à l’étude du dialogue entre pratique des communs et application du droit, dont ils cristallisent les problématiques : comment ces démarches expérimentales, qui participent à la création collective de règles, interrogent-elles le droit ? Comment lever les obstacles juridiques à la création de communs, à leur pérennisation ?

  • Cette approche nous a permis d’identifier une vingtaine de pratiques qui présentent des enjeux juridiques forts : certaines parce qu’elles sont particulièrement innovantes dans leur usage du droit, d’autres parce qu’elles pointent des problématiques récurrentes qui se posent aux commoners. Pour chacune d’entre elles, nous apportons une interprétation juridique, des pistes opérationnelles pour sécuriser une pratique ou en améliorer l’efficience et, lorsque c’est possible et nécessaire, des perspectives d’évolution du droit, qui invitent à poursuivre la conversation au-delà de notre exploration.

    Nous avons réparti ces pratiques au sein de 4 grandes thématiques : les modes d’organisation des communautés, le travail, le rapport à la propriété et les relations aux acteurs publics. Les pratiques exposées donnent à voir des fonctionnements alternatifs aux institutions structurantes de notre société (le travail, l’institution publique, la propriété). Elles montrent qu’il est possible d’instituer des pratiques par
    d’autres modes d’organisation, d’autres imaginaires, mêlant formes d’autorégulation, ouverture, gestion coopérative, entretien des ressources, droits d’usage... En somme, elles offrent un paysage de possibles déjà à l’oeuvre, à l’échelle d’un lieu, de ressources ou de projets.

    La créativité juridique provient d’abord des lieux et des commoners eux-mêmes. Le travail de Juristes Embarqués consiste à tenter de traduire ces pratiques en droit, à les renforcer juridiquement et à révéler plus nettement la frontière au-delà de laquelle le droit existant n’apporte plus de réponses suffisantes.

    A cet égard, l’exploration Juristes Embarqués incarne le souhait de voir émerger et se structurer des espaces d’échanges entre juristes et commoners. Le temps semble venu de rapprocher des univers encore distants (à l’exception de travaux précurseurs portés en France notamment par Judith Rochfeld et Thomas Perroud). Les enjeux sont importants et procèdent d’une double logique :

    • doter les communs des moyens d’action renforcés que procure le droit : à la fois pour se sécuriser et se développer mais aussi pour porter le combat sur le plan des idées en faisant reconnaître des droits nouveaux
    • côté acteurs publics et juristes, engager ou accélérer la prise de conscience d’une nécessaire et possible évolution du droit faisant notamment toute sa place , relativement à la propriété à la notion de faisceaux de droits et relativement au service public à la notion d’auto-gouvernement.

    Pour porter cette dynamique “droit et communs” nous appelons de nos voeux la constitution d’espaces de convergence, pouvant être très opérationnels (par exemple la mise en place d’une plateforme), plus prospectifs (par exemple des ateliers entre acteurs de l’Etat ou des collectivités et commoners) ou revendicatifs (pour porter des demandes de modification du droit).
    Nul doute que les mois à venir verront se créer ces espaces. Juristes Embarqués a été conçu comme une exploration expérimentale, espérons qu’elle stimule et nourrisse cette nouvelle étape.

Sommaire

    • Le projet
    • Carnet de bord
    • Axe 1 - Faire communauté
    • Axe 2 - Travail du commun
    • Axe 3 - Propriété et usages
    • Axe 4 - Action publique collective
    • Contributions
    • La conclusion : Après Juristes Embarqués... Vers des dispositifs d’ingénierie mutualisée au service des communs ?
    • Les annexes, index des outils juridiques

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