L'instauration du permis de louer dans le centre-ville d'Imphy

Localisation

Imphy (58)

Petites villes de demain

Petites villes de demain

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Publié le 12.09.2024

Depuis 2022, la ville d’Imphy fait de l’amélioration de l’habitat locatif privé, sa priorité. En instaurant le permis de louer sur le centre-ville de la commune, elle a pour objectif de vérifier la décence des logements avant leur mise en location.

Depuis 2020, la ville met en œuvre une politique ambitieuse de rénovation de son habitat. Dans ce cadre, un Programme de Renouvellement Urbain a été conclu avec le bailleur social Nièvre Habitat. De plus, la municipalité propose un soutien aux propriétaires occupants afin de les encourager à entreprendre des travaux dans leur logement. Ce programme se traduit par une aide couvrant 50 % du reste à charge.

L’application du dispositif « Permis de louer », en septembre 2022, à Imphy est le fruit d’un constat alarmant : en 2018, 1 logement sur 3 du parc locatif privé imphycois est qualifié de « médiocre et très médiocre ». Cet outil s’est alors présenté comme une mesure permettant d’améliorer l’habitat.

Il s’adresse à tous les propriétaires bailleurs qui souhaitent mettre en location leur logement ou, le remettre en location, suite à un changement de locataire. Le périmètre du centre-ville a, dans un premier temps, été ciblé car il comporte un nombre élevé de logements indécents.

Son fonctionnement :

Avant la mise en location, le propriétaire bailleur dépose un dossier constitué du Cerfa n°15652*01 et de l’ensemble des diagnostics du logement
Suite à la réception du dossier complet, une visite du logement est organisée
En se référant au décret de décence du 30 janvier 2002, une cotation est établie et définie si le logement peut être loué, loué sous réserve d’effectuer des modifications ou si la location est refusée
Un arrêté d’autorisation de mise en location du maire est ensuite envoyé au propriétaire

Les résultats :

Depuis le 1^er septembre 2022, 40 visites et 3 contre-visites de logements ont été effectuées
Les principaux problèmes relevés concernent la ventilation, l’électricité et les garde-corps
8 logements ont été mis en location sans autorisation

Le bilan de ces premiers mois d’expérimentation révèle que cet outil est efficace. Ainsi, la commune a décidé de prolonger son application et envisage d’étendre la zone concernée. L’objectif étant de maintenir les exigences en terme de décence, de valoriser l’habitat et d’inciter à la rénovation.

Objectifs

Valoriser le parc locatif privé
Lutter contre le mal logement
Encourager la mise aux normes des logements

Spécificités

Un dispositif unique dans la Nièvre
La vérification de la conformité des logements avant leur mise en location

Michèle PICHON-DECOURTEIX, Adjointe chargée de la politique de l’habitat et de l’urbanisme, Ville d’Imphy.

"La ville d’Imphy s’est engagée dans la lutte contre le logement indécent par un dispositif qui permet de protéger les locataires et de valoriser l’habitat locatif privé. Les premiers résultats témoignent de l’efficacité de cette mesure, appropriée par les propriétaires, ces derniers effectuent les travaux nécessaires dans les délais impartis. Aujourd’hui, la ville d’Imphy est source d’inspiration pour les communes nivernaises dont plusieurs réfléchissent à instaurer le permis de louer."

Michèle Pichon-Decourteix, adjointe chargée de la politique de l’habitat et de l’urbanisme à la commune d’Imphy

"La politique de l'habitat, priorité du programme Petites villes de demain a été identifiée comme un enjeu majeur, notamment dans le centre-ville d'Imphy, où se concentrait un fort taux de logements potentiellement indignes. Afin de garantir des logements décents pour les locataires et de renforcer l'attractivité des biens immobiliers à Imphy, la ville a mis en œuvre un « permis de louer » depuis le 1er septembre 2022, avec des résultats prometteurs."

Abdelkader Bounemra, directeur général des services à la commune d’Imphy

Financements mobilisés

Coût total de l’opération sur la première année : 6 180,00€ HT

Département de la Nièvre : 3 090,00€ HT (50%)
Reste à charge de la commune d’Imphy : 3 090,00€ HT (50%)

Partenaire du projet

Nièvre département

Crédits photos : Commune d'Imphy

Le territoire

Bourgogne-Franche-Comté
Imphy (58)

Imphy est une Petite ville de demain située dans la Nièvre, dans la Communauté de communes Sud Nivernais. Bordée par la Loire et l’Ixeure, elle est réputée pour son paysage atypique en raison des activités industrielles qu’elle abrite. En effet, dans son centre-ville, se situe 3 aciéries qui emploient à elles-seules 1 300 salariés et exportent à l’internationale, une exception locale, dont elle est fière.

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