Le CRTE mobilise l’ensemble des acteurs et leurs moyens respectifs pour réaliser le plan d’action établi ensemble en faveur d’un même territoire.
Un CRTE ne s'accompagne pas de l'attribution d'une enveloppe de crédits dédiés et fongibles définie préalablement. En revanche, toutes les subventions de l'Etat, de ses établissements publics et des autres partenaires (Région, Europe…) sont mobilisables pour soutenir les actions portées ensemble dans le CRTE. Pour les actions de plus grande proximité, la DETR peut intervenir hors CRTE.
En vue de la préparation des conventions financières annuelles au CRTE, il est conseillé de réunir au moins deux fois par an une instance de « revue du programme d’action » ad hoc ou dans le cadre des comités prévus (COPIL/COTECH), dont la composition est à adapter selon la nature des actions à financer, pour identifier les financements des actions prioritaires de l’année en vue de la préparation de la maquette annuelle et mettre à jour la maquette pluriannuelle en fonction des opportunités nouvelles :
- Sur la base des actions prioritaires, qui contribuent de manière transversale aux enjeux de transition écologique et de cohésion du territoire (cf. fiche 1), la première réunion destinée à l’identification de leur financement devrait plutôt se tenir en fin d’année N-1 avant les débats d’orientation budgétaire ;
- La seconde réunion pourrait être organisée dans le premier trimestre de l’année N avant le vote des budgets et des commissions départementales d’attribution des financements DETR notamment. Elle aurait pour mission de présenter la maquette financière annuelle et d’ajuster la maquette financière pluriannuelle.
Sur certains dossiers, une réunion spécifique des différents partenaires, en associant nécessairement des représentants du conseil régional, au titre de la Région et des fonds européens, peut s’avérer indispensable.
Il est recommandé de procéder en trois temps :
- fiche action par fiche action, constituer le « tour de table » des financeurs (cf. infra) en identifiant toutes les sources de financements mobilisables ;
- consolider sur cette base l’ensemble des montants dans chaque fiche action et les reporter dans la maquette financière annuelle retraçant l’ensemble des engagements des partenaires pour les actions prioritaires de l’année en cours;
- construire une vision pluriannuelle indicative du financement des actions retenues dans le CRTE en récapitulant :
- Les crédits prévus dans les différents contrats préexistants rassemblés dans le CRTE ;
- Les crédits prévus dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions 2021-2027 pour des projets identifiés dans le plan d’action du CRTE;
- Les crédits « sollicités » pour les fiches actions des années suivantes. Cette inscription indique aux porteurs de projets l’accord de principe des signataires, sous réserve de l’éligibilité de leur demande aux subventions, tous financeurs confondus.
Afin de faciliter cet exercice, toutes les sources de financement mobilisables peuvent utilement être recensées en amont, en utilisant par exemple la plateforme Aides territoires, pour vérifier les conditions d’éligibilité, estimer les montants potentiellement accordés, préparer les pièces constitutives des dossiers et anticiper les différents calendriers d’attribution :
- Les crédits déconcentrés de l’Etat (DSIL, DSID, DETR, et FNADT) dans le cadre des instructions ministérielles annuelles
- Les autres crédits des ministères et de leurs établissements publics, prévus dans leurs conventions territoriales, les appels à projets et les appels à manifestation d’intérêt ;
- Les crédits des collectivités dans le cadre de leurs modalités d’attributions propres : communes maitres d’ouvrage et leurs groupements, Départements, Régions ;
- Les crédits européens de la programmation 2021-2027 en lien avec les autorités de gestion régionales (cf. accord de partenariat du 2 juin 2022 et Aides-Territoires) ;
- Les crédits privés: entreprises, associations, financements participatifs…
Des exemples de maquettes financières parmi les CRTE signés :
