Les communes ont bien toute leur place dans les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Ce nouvel outil doit permettre à l’ensemble des territoires de bénéficier rapidement du plan de relance, ainsi que d’assurer un soutien de l’État sur toute la durée des mandats locaux. Ces contrats ont également vocation à simplifier le paysage contractuel en offrant un cadre intégrateur et transversal des politiques publiques.
Le périmètre retenu après concertation locale pour cette contractualisation est le plus souvent l’intercommunalité, voire un groupement d’intercommunalités, pour la mise en œuvre des projets de territoire à une échelle adaptée aux différents enjeux stratégiques. Les présidents des intercommunalités en sont les chefs de file, ils réuniront autour d’eux le tour de table de l’ensemble des partenaires, publics et privés, souhaitant contribuer et enrichir la démarche. Les maires, compte tenu de leur importance et de la variété de leurs interventions dans les politiques publiques locales, seront bien évidemment associés à la démarche. De surcroit, les communes assurent bien souvent un rôle moteur au sein des intercommunalités en matière de transition écologique.
Aussi, comme le prévoit la circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020, des opérations sous maitrise d’ouvrage communale contribuant à la mise en œuvre du projet de territoire pourront être inscrites dans le CRTE.
Concrètement, à l’issue de leur élaboration partenariale et futures évolutions, les différents documents (contrat lui-même, conventions annuelles financières ou avenants), pourront être signés par ou en présence des maires des communes qui composent l’EPCI ou le groupement d’EPCI, en fonction de leurs contributions et des volontés locales.
Enfin, les communes pourront continuer à bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Et, sans attendre la signature d’un premier document contractuel d’ici juin prochain, les maires peuvent signer des conventions ad hoc pour leurs projets qui seront financés dans le cadre du plan de relance.