L’ANCT, actrice du plan de relance dans les territoires

Les crédits du plan mobilisés par les programmes de l’Agence

Le plan France Relance injecte 100 milliards d'euros dans l’économie française pour répondre aux conséquences de la crise économique liée à la Covid-19, mais aussi « préparer la France de 2030 ». La philosophie de ce plan est d’apporter une réponse territorialisée à la crise en favorisant la convergence entre les collectivités territoriales et les services de l’État. Une démarche qui concorde avec celle de l’ANCT.

Le plan de relance prévoit des mesures sur l’ensemble de l’action publique : de la rénovation énergétique à la culture, de la relocalisation industrielle aux mobilités. Plusieurs programmes nationaux de l’Agence sont concernés par les objectifs du plan. Ainsi, Action cœur de ville et Petites villes de demain vont mobiliser des crédits du plan dans pratiquement toutes ses dimensions : rénovation énergétique des bâtiments, recyclage des friches, rénovation du patrimoine classé, mesures en faveur des mobilités, déploiement de la télémédecine…

L’ANCT participe à la diffusion du plan dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Ruralité

Le plan de relance oriente 5 milliards d’euros vers les territoires ruraux, avec des mesures concrètes dans tous les domaines, notamment en faveur :

• de la jeunesse (déploiement de 800 volontaires territoriaux en administration, en particulier) ;
• du soutien aux commerces en zones rurales (accompagnement de 1 000 restaurants dans le cadre du fonds de soutien au tourisme durable) ;
• de l’encouragement des circuits courts (80 millions d’euros pour les territoires qui élaborent des projets alimentaires territoriaux).

Le programme ruralité de l’ANCT veille à la concrétisation de ces mesures (lire notre article).

Quartiers prioritaires de la politique de la ville

Le Premier ministre s’est engagé à ce que 1% des crédits du plan, soit un milliard d’euros, bénéficie concrètement aux quartiers prioritaires et à leurs habitants pour déployer la pluralité des mesures du plan.

À travers ce plan de relance, le Gouvernement porte trois ambitions pour les quartiers prioritaires :

• l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes à travers notamment la mobilisation du plan « 1 jeune, 1 solution » ;
• l’amélioration du cadre de vie et l’attractivité des territoires à travers un soutien renforcé à la réhabilitation des logements sociaux, des infrastructures et des équipements publics, mais aussi le développement de l’agriculture urbaine pour « verdir » les quartiers ;
• le renforcement de la cohésion sociale à travers un soutien renforcé aux acteurs de la solidarité.

Cet engagement a été réaffirmé dans le cadre du Comité interministériel des villes (CIV), le  29 janvier dernier. Ce comité a précisé les mesures du plan de relance particulièrement mobilisées au bénéfice des quartiers. Il a également prévu l’association de maires de villes ayant des quartiers prioritaires aux comités régionaux et départementaux de suivi de France Relance.

L’ANCT accompagnera la mise en œuvre de ces mesures et s’assurera de l’impact tangible de leur déploiement pour les quartiers prioritaires.

L’ANCT coordonne les contrats de relance dans les territoires (CRTE)

L’ANCT va coordonner et piloter l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique. Ces contrats regroupent les démarches contractuelles existantes (contrats de ruralité, contrats de transition écologique, etc.). Ils doivent permettre de formaliser les financements de chaque acteur – collectivités, partenaires publics et privés – aux côtés des engagements pris par l’État, en particulier en faveur de la transition écologique.

À travers ces contrats, il s’agit d’associer les acteurs des territoires – collectivités, acteurs socio-économiques, associations, habitants – au plan de relance, d’accompagner les collectivités dans leur projet de territoire tout au long du mandat municipal, et d’illustrer l’approche différenciée et simplifiée de la décentralisation, à travers un cadre de dialogue qui fait converger les priorités de l’État et les projets des acteurs locaux.

Questions/réponses sur les CRTE

L’ANCT en première ligne sur des mesures concrètes

La redynamisation des commerces

Aux côtés de la Banque des Territoires, l’ANCT va assurer la gestion d’un fonds de subvention des opérations de restructuration des locaux d’activité, portées par 1 000 foncières de redynamisation territoriale. L’objectif : rénover 6 000 commerces en centre-ville. 60 millions d’euros sont consacrés à ce fonds.

Lire notre article

La reconquête industrielle

Le programme Territoires d’industrie de l’ANCT pilote une démarche de relocalisation de la production industrielle. Il s’appuie sur un fonds de 400 millions d’euros sur la période 2020-2022 afin de soutenir des projets d’investis­sements industriels portés par des acteurs privés.

Il a, d’ores et déjà, permis de soutenir 400 projets, ce qui représente 7 657 emplois créés et 2,5 milliards d’euros d’investissements cumulés.

Le numérique du quotidien

250 millions d’euros sont consacrés à l’inclusion numérique, autour de trois actions pilotées par le programme Société numérique de l’ANCT :

• la mise en place de 4 000 médiateurs numériques – formés pour proposer des ateliers d’initiation au numérique dans les territoires ;
• la conception et le déploiement de kits accessibles et attractifs pour toutes les structures de proximité (mairies, bibliothèques, centres sociaux, mairies, tiers-lieux, associations caritatives) ;
• le déploiement d’« Aidants connect  », un outil simple et sécurisé pour permettre aux aidants de mieux accompagner les Français éloignés du numérique dans leurs démarches administratives.

Dans le cadre du volet « transformation numérique des collectivités territoriales », une enveloppe de 30 millions d’euros va permettre de co-construire avec les collectivités territoriales des services numériques répondant à des problèmes et besoins concrets des territoires. Dans ce but, l’Incubateur des territoires a lancé une plateforme participative afin d’identifier les besoins des collectivités locales et les solutions existantes, susceptibles d’être généralisées. Les collectivités locales sont invitées à faire part de leurs propositions jusqu’au 15 mars 2021.

Enfin, 570 millions d’euros sont consacrés au renforcement du plan France Très Haut Débit, que pilote l’ANCT, afin d’accroître le soutien aux réseaux d’initiative publique portés par les collectivités territoriales, dans les zones les plus rurales, et de généraliser la couverture du territoire en fibre optique, d'ici à 2025.

 Dossier de presse

Crédits photos : Arnaud Bouissou/Terra ; Hugues-Marie Duclos/ANCT.